Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification des vendeurs

Les prestations présentées sous la marque VNS Coaching sont vendues par deux entités, toutes deux dirigées par Vanessa Durecu, selon la nature de la prestation :

• Séances de coaching à domicile ouvrant droit au crédit d'impôt (Service à la Personne) : Vanessa Durecu, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 915 126 643 00039, 5 Rue René Echavidre, 95150 Taverny. Déclaration Service à la Personne n° SAP915126643.
• Toutes les autres prestations (coaching en groupe, coaching en ligne, programmes sur mesure, séances par visioconférence, séances hors du cadre Service à la Personne) : VNS SPORT, nom commercial VNS Coaching, SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 500 €, présidée par Vanessa Durecu. RCS Pontoise 984 229 963 · SIRET : 984 229 963 00025. Siège : 5 Rue René Echavidre, 95150 Taverny.

La confirmation de commande et la facture indiquent l'entité qui réalise la prestation. Contact commun : contact.vnscoaching@gmail.com · +33 6 49 31 00 85

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations proposées par VNS Coaching, notamment :

• Programmes sportifs personnalisés à distance (PDF ou application sur téléphone et ordinateur)
• Séances de coaching individuel en présentiel
• Séances de coaching en groupe pour établissements et associations
• Séances de coaching individuel par visioconférence

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable - art. 293B du CGI (franchise en base de TVA).

VNS Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients bénéficiant du cadre Service à la Personne (coaching en présentiel à domicile éligible), une attestation fiscale annuelle est délivrée afin de déclarer les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 %, selon les règles fiscales en vigueur.

Pour les programmes sportifs personnalisés à distance (coaching en ligne), un acompte est dû immédiatement lors de la commande, dont le pourcentage est indiqué au client avant paiement sur le formulaire de commande. Le solde est réglé directement avec VNS Coaching selon les modalités convenues après confirmation du programme.

Article 4 - Commande et confirmation

La commande est réputée ferme et définitive à réception de la confirmation écrite (email) par VNS Coaching, après vérification de la faisabilité du programme demandé. En l'absence de confirmation sous 48h ouvrées, le client peut annuler sa demande sans frais.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement intervient selon les modalités convenues avec le client (virement bancaire, chèque, espèces, HelloAsso ou autre moyen accepté). Pour les programmes à distance, l'acompte est réglé en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe au moment de la commande - VNS Coaching ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client, elles sont traitées exclusivement par Stripe. Le solde est dû avant la livraison du programme sauf accord contraire.

Article 6 - Droit de rétractation

Exception - commencement de la prestation avant l'expiration du délai : si le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours (ex. livraison rapide du programme), il reconnaît que son droit de rétractation sera perdu dès que la prestation sera pleinement exécutée. Cette renonciation fait l'objet d'un consentement explicite lors de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par email à contact.vnscoaching@gmail.com en indiquant votre nom, la date de commande et votre souhait de vous rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

Article 7 - Exécution de la prestation

Les programmes à distance sont livrés sous 48 à 72h ouvrées après confirmation de la commande et réception des informations complètes. VNS Coaching s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Les séances en présentiel sont planifiées d'un commun accord.

Article 8 - Annulation, report, absence et retard (séances)

Ces règles s'appliquent aux séances individuelles, en présentiel ou par visioconférence. Elles valent dans les deux sens : pour le client comme pour Vanessa Durecu.

• Plus de 24 heures avant la séance : le client comme Vanessa Durecu peuvent annuler ou déplacer la séance sans frais, par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail.
• Annulation par le client moins de 24 heures avant l'heure prévue, ou absence non signalée : des frais d'annulation de 50 % du prix de la séance sont dus (soit 35 € pour une séance à domicile à 70 €).
• Annulation par Vanessa Durecu moins de 24 heures avant l'heure prévue : le client bénéficie d'une remise de 50 % du prix de la séance sur sa séance suivante, ou du remboursement de ce montant s'il le préfère. Il peut en outre choisir un report sans frais ou le remboursement de toute somme versée pour la séance annulée.
• Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) : ni les frais, ni la remise ne s'appliquent ; la séance est reportée sans frais ou remboursée.
• Retard : un retard du client ne prolonge pas la séance, qui se termine à l'heure prévue. Un retard de Vanessa Durecu est rattrapé en fin de séance lorsque c'est possible, ou compensé d'un commun accord.

Ces conditions sont portées à la connaissance du client et acceptées par lui avant sa première séance, notamment en cochant la case prévue dans le questionnaire pré-séance. Les frais d'annulation sont ajoutés à la facture de la séance suivante, ou facturés à part et payables sous 8 jours.

Article 9 - Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et ses antécédents médicaux. Toute fausse déclaration pouvant engager sa sécurité dégage VNS Coaching de toute responsabilité. Le client déclare avoir consulté un médecin si nécessaire avant de débuter un programme sportif.

Article 10 - Responsabilité

VNS Coaching est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du programme par le client, ou de non-respect des consignes transmises. Le client pratique les exercices sous sa propre responsabilité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les programmes sportifs créés par VNS Coaching sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, VNS Coaching a désigné le médiateur suivant pour tout litige non résolu amiablement :

En cas de litige, le client doit d'abord contacter VNS Coaching par email. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, il peut saisir le médiateur en ligne sur www.cm2c.net ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.