Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

VNS Coaching — Vanessa Durecu, entreprise individuelle.
SIRET : 98422996300017 · SIREN : 984229963
Adresse : 1 Rue Marcel Clerc, 95130 Le Plessis-Bouchard
Email : contact.vnscoaching@gmail.com
Téléphone : +33 6 49 31 00 85

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations proposées par VNS Coaching, notamment :

• Programmes sportifs personnalisés à distance (PDF, application Android, journal HTML interactif)
• Séances de coaching individuel en présentiel
• Séances de coaching en groupe pour établissements et associations
• Séances de coaching individuel par visioconférence

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — art. 293B du CGI (franchise en base de TVA, auto-entrepreneur).

VNS Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients bénéficiant du cadre Service à la Personne (coaching en présentiel à domicile éligible), une attestation fiscale annuelle est délivrée afin de déclarer les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 %, selon les règles fiscales en vigueur.

Article 4 — Commande et confirmation

La commande est réputée ferme et définitive à réception de la confirmation écrite (email) par VNS Coaching, après vérification de la faisabilité du programme demandé. En l'absence de confirmation sous 48h ouvrées, le client peut annuler sa demande sans frais.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement intervient selon les modalités convenues avec le client (virement bancaire, chèque, espèces, HelloAsso ou autre moyen accepté). Pour les programmes à distance, le paiement est dû avant la livraison du programme sauf accord contraire.

Article 6 — Droit de rétractation

Exception — commencement de la prestation avant l'expiration du délai : si le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours (ex. livraison rapide du programme), il reconnaît que son droit de rétractation sera perdu dès que la prestation sera pleinement exécutée. Cette renonciation fait l'objet d'un consentement explicite lors de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par email à contact.vnscoaching@gmail.com en indiquant votre nom, la date de commande et votre souhait de vous rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

Article 7 — Exécution de la prestation

Les programmes à distance sont livrés sous 48 à 72h ouvrées après confirmation de la commande et réception des informations complètes. VNS Coaching s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Les séances en présentiel sont planifiées d'un commun accord.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et ses antécédents médicaux. Toute fausse déclaration pouvant engager sa sécurité dégage VNS Coaching de toute responsabilité. Le client déclare avoir consulté un médecin si nécessaire avant de débuter un programme sportif.

Article 9 — Responsabilité

VNS Coaching est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du programme par le client, ou de non-respect des consignes transmises. Le client pratique les exercices sous sa propre responsabilité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les programmes sportifs créés par VNS Coaching sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, VNS Coaching a désigné le médiateur suivant pour tout litige non résolu amiablement :

En cas de litige, le client doit d'abord contacter VNS Coaching par email. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, il peut saisir le médiateur en ligne sur www.cm2c.net ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.